Charte d'engagement du Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE)

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Le programme d'information "SARE - Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique" a été validé par l'arrêté du 5 septembre 2019. Porté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et co-porté au niveau régional, il vise la mise en oeuvre d'actions d'information et d'accompagnement en faveur de la rénovation énergétique des logements et des petits locaux tertiaires privés, sur tout le territoire. Le programme s'inscrit dans la stratégie de déploiement de la marque "FAIRE". (en savoir plus sur le programme SARE sur le territoire de la Métropole du Grand Paris)

Présentation du réseau FAIRE

Logo FAIRE : Tout pour ma rénov'

Le réseau national des Espaces conseil FAIRE regroupe les structures assurant la mission de service public d’information, de conseil et d’accompagnement en matière de rénovation énergétique des logements. Les conseillers du réseau FAIRE ont pour mission de délivrer des informations gratuites et indépendantes. Cette mission est assurée de façon neutre et objective, en toute indépendance et confidentialité vis-à-vis des entreprises, des bureaux d’études, des fournisseurs de matériels ou installateurs ainsi que des offreurs et distributeurs d’énergie.

Pour la Métropole du Grand Paris, 7 structures membres du réseau national des espaces conseil FAIRE sont réparties sur le territoire métropolitain et leurs actions se déploient géographiquement sur leurs secteurs respectifs. L’Agence Locale Energie Climat (ALEC) MVE, situé au 35-37 avenue de la Résistance à Montreuil (93100), membre du réseau coordonne le dispositif de service public Pass'Réno Habitat en lien avec les 6 autres espaces conseil FAIRE de la Métropole. L’accompagnement tout au long du projet de rénovation est assuré par un des conseillers Pass'Réno Habitat de l'espace conseil FAIRE de proximité.

Votre espace conseil FAIRE a pour but de simplifier vos démarches et de vous accompagner dans votre projet : les étapes, les entreprises, le volet juridique, les aides financières, etc.

Cette mission est assurée de façon neutre et objective, en toute indépendance et confidentialité vis-à-vis des entreprises, des bureaux d’études, des fournisseurs de matériels ou installateurs ainsi que des offreurs et distributeurs d’énergie.

Présentation de l’accompagnement

Pour rendre compte de leurs activités, les espaces conseil FAIRE doivent comptabiliser les accompagnements et les conseils qu'ils prodiguent aux propriétaires. Dans le cadre des missions d’un Espace Conseil FAIRE, vous avez la possibilité de vous faire accompagner par un conseiller pour préparer et définir le projet de rénovation énergétique de votre logement. Cet accompagnement est réservé aux projets de travaux compatibles avec l’atteinte du niveau BBC (en une ou plusieurs étapes).

L’accompagnement comprend, a minima selon les besoins du demandeur, les missions suivantes :

  • Si vous n’avez pas déjà bénéficié d’un audit énergétique et ne souhaitez pas en réaliser un, une évaluation énergétique doit être réalisée par le conseiller grâce à un outil de simulation énergétique pour proposer un programme de travaux adaptés au logement ;
  • Si vous avez déjà réalisé un audit énergétique, le conseiller peut vous accompagner pour l’appropriation de ce document ;
  • Une aide au choix de scénario de rénovation énergétique et un accompagnement à la définition du programme de travaux ;
  • Une explication des signes de qualité (qualifications et certifications) et une mise à disposition des listes des professionnels RGE et des architectes du territoire avec leurs coordonnées ;
  • L’organisation d’une visite sur site en amont de la phase chantier ;
  • Une assistance à l’analyse des devis pour vérifier leur conformité aux critères d’obtention des aides publiques ou privées ;
  • Un accompagnement pour établir le plan de financement du projet, faisant apparaître les dispositifs financiers mobilisables et le « reste à charge » ;
  • Si nécessaire, l’assistance à la mobilisation des certificats d’économies d’énergie (CEE), en amont de la signature d’un devis porté par l’obligé, un éligible ou le délégataire retenu ;
  • Si nécessaire, l’assistance à l’utilisation des plateformes numériques de dépôts des aides (ANAH, ACTION LOGEMENT…) : assistance à création d’une adresse mail, à la compréhension des démarches en ligne et à la création des comptes sur les télé-services de demande d’aide (tout en rappelant que hors recours à un mandataire la démarche de demande doit être réalisée par le particulier).

Les engagements du demandeur

Pour pouvoir bénéficier de l’accompagnement de l’Espace Conseil FAIRE, vous vous engagez à :

  • Avoir pour objectif d’obtenir grâce aux travaux un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation annuelle en énergie primaire ;
  • Avoir pour objectif d’obtenir une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable, inférieure à 331 kWh/m².an sur les usages de chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, ventilation et isolation de l’enveloppe ;
  • Avoir pour objectif de ne pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre de votre logement au travers des travaux de rénovation ;
  • Transmettre tous documents et informations indispensables à la bonne réalisation de l’accompagnement ;
  • Informer le conseiller au fur et à mesure de l’avancée des étapes de votre projet de rénovation ;
  • Autoriser le conseiller à vous relancer aux différentes étapes du projet dans le cas où il n’aurait pas d’informations de votre part.

Les informations et conseils de votre conseiller FAIRE sont indicatifs et fournis à partir des seuls éléments présentés / demandés. L’accompagnement fourni constitue une aide à la décision ; le choix et la mise en œuvre des solutions, la réception des aides financières associées relèvent de votre responsabilité et de celle des entreprises qui seront sollicitées. La responsabilité du conseiller Faire ne pourra en aucun cas être recherchée.

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